1. Objet
Les présentes conditions définissent les relations entre Matthias Eguren, entrepreneur individuel (SIREN 106 007 693), éditeur du site syla-livres.fr (ci-après « Syla »), et toute personne physique majeure qui dépose une œuvre en vue de sa vente sur la plateforme (ci-après « l'Auteur·rice »). Le dépôt d'un manuscrit puis la mise en vente valent acceptation des présentes.
2. Qui peut publier
Peut publier toute personne majeure disposant d'un compte auteur·rice et détenant l'intégralité des droits sur l'œuvre déposée. Un nom de plume unique est attribué à chaque auteur·rice. L'Auteur·rice est seul·e responsable de l'exactitude des informations de son compte.
3. Dépôt et relecture
- Le dépôt via la page Publier est gratuit et sans engagement.
- Chaque dépôt est relu par l'équipe Syla, qui l'accepte ou le refuse avec un motif, en principe sous 7 jours.
- Syla peut refuser une œuvre notamment pour contenu illicite, atteinte aux droits de tiers, qualité insuffisante ou non-respect des présentes, sans que ce refus n'ouvre droit à indemnité.
4. Garanties de l'Auteur·rice
En déposant une œuvre, l'Auteur·rice garantit :
- être l'auteur·rice de l'œuvre ou en détenir l'ensemble des droits nécessaires à son exploitation ;
- que l'œuvre est originale et ne porte atteinte à aucun droit de tiers (droit d'auteur, marque, vie privée, droit à l'image, etc.) ;
- que l'œuvre ne contient aucun contenu illicite (notamment haineux, diffamatoire, contrefaisant, ou mettant en danger des mineurs).
L'Auteur·rice garantit Syla contre tout recours de tiers lié au contenu de son œuvre et prendra à sa charge les conséquences (notamment financières) d'une réclamation fondée s'y rapportant.
5. Droits concédés à Syla
L'Auteur·rice conserve la pleine propriété de son œuvre et l'intégralité de ses droits d'auteur. Il·elle concède simplement à Syla, à titre non exclusif, pour la durée de la mise en vente et pour le monde entier, le droit de :
- reproduire et diffuser l'œuvre sous forme numérique (EPUB, PDF, lecture en ligne) à des fins de vente sur la plateforme ;
- afficher gratuitement le premier chapitre à titre d'extrait promotionnel ;
- utiliser le titre, la couverture, le résumé et le nom de plume à des fins de promotion de l'œuvre sur Syla et ses canaux de communication.
Le caractère non exclusif signifie que l'Auteur·rice reste libre de publier ou vendre son œuvre ailleurs.
6. Prix
L'Auteur·rice fixe librement le prix public de vente, entre 1,99 € et 150 € TTC. Le prix est affiché toutes taxes comprises. L'Auteur·rice peut demander à le modifier ; le nouveau prix s'applique aux ventes postérieures.
7. Rémunération
L'Auteur·rice perçoit 78 % du prix de vente de chaque exemplaire. Syla conserve 22 % au titre de sa commission.
Les frais du prestataire de paiement et de la plateforme de vente sont supportés par Syla sur sa part. La TVA éventuelle est collectée et reversée par le prestataire de paiement agissant en qualité de revendeur.
Le portefeuille auteur·rice de votre espace affiche en temps réel vos ventes et vos gains cumulés. À des prix très bas (proches de 1,99 €), les frais de paiement peuvent absorber une large part de la commission de Syla : ils restent néanmoins à la charge de Syla, votre part de 78 % étant garantie sur le prix public.
8. Reversements
- Les gains sont reversés mensuellement, sur le compte bancaire que vous nous communiquez, dès lors que le solde disponible atteint un minimum de 20 € (sinon le solde est reporté au mois suivant).
- Les reversements interviennent après un délai raisonnable permettant de tenir compte des éventuels remboursements et rétrofacturations.
- L'Auteur·rice est seul·e responsable de la déclaration et du paiement des cotisations et impôts afférents à ses revenus (le cas échéant, au titre du régime des artistes-auteurs / URSSAF ou de son statut personnel). Syla n'est pas l'employeur de l'Auteur·rice et n'effectue aucune retenue sociale ou fiscale en son nom.
9. Remboursements et rétrofacturations
En cas de remboursement d'un acheteur (fichier défectueux, double achat, décision du prestataire de paiement…) ou de rétrofacturation bancaire, la vente correspondante est annulée : la part de l'Auteur·rice n'est pas due, ou est déduite d'un reversement ultérieur si elle a déjà été versée.
10. Option de correction professionnelle
L'Auteur·rice peut, au moment du dépôt, souscrire l'option facultative de correction (grammaire, orthographe, typographie) au prix de 129,99 € TTC. Cette prestation est indépendante de la vente du livre : rien n'est débité au dépôt ; en cas d'acceptation du manuscrit, un lien de paiement est adressé par e-mail, et la correction est réalisée avant la mise en vente.
11. Retrait de la vente et résiliation
- L'Auteur·rice peut demander à tout moment le retrait de son œuvre de la vente, moyennant un préavis de 30 jours, par la page contact.
- Syla peut retirer une œuvre en cas de manquement aux présentes, de réclamation sérieuse d'un tiers, ou de contenu devenu illicite, après information de l'Auteur·rice sauf urgence.
- Le retrait n'affecte pas les exemplaires déjà vendus : les acheteurs conservent l'accès en lecture à l'exemplaire acquis. Les sommes dues à l'Auteur·rice au titre des ventes réalisées lui restent acquises.
12. Modération et communauté
Un salon de discussion peut être associé à chaque livre. L'Auteur·rice s'engage à y rester courtois·e ; Syla peut modérer ou fermer un salon en cas d'abus. La responsabilité éditoriale de l'œuvre demeure celle de l'Auteur·rice.
13. Modification des conditions
Syla peut faire évoluer les présentes conditions ; la version en vigueur est celle publiée sur cette page, la date faisant foi. En cas de changement substantiel affectant la rémunération ou les droits, les auteur·rices actif·ves en sont informé·es par e-mail, et peuvent retirer leur œuvre s'ils·elles n'acceptent pas les nouvelles conditions.
14. Droit applicable et litiges
Les présentes sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties rechercheront d'abord une solution amiable ; à défaut, les tribunaux français seront compétents.
15. Contact
Pour toute question relative à votre publication ou à vos reversements : page contact ou contact@syla-livres.fr.